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Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si une soixantaine de départements, gauche et droite confondues, ont entrepris des recours contre l’Etat concernant les transferts de compétences non compensés financièrement par celui-ci. Rien qu’en Essonne, cette non-compensation s’élève à 30 millions d’euros par an. En additionnant le manque à gagner depuis 2004, le montant global des transferts de compétences non compensés financièrement par l’Etat atteint la somme impressionnante de 226 millions d’euros.
De plus, la réforme fiscale mise en place par l’actuel gouvernement renforce l’incertitude financière des départements, sans parler de la remise en cause partielle de leur autonomie de gestion. Avant la réforme, près de 50% des recettes étaient liées à l’impôt local (taxes sur le foncier, taxe d’habitation et taxe professionnelle). Désormais, le département dispose d’un panier fiscal disparate (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dotation de compensation, part supplémentaire de taxes sur les conventions d’assurances…) et les dotations de l’Etat. Résultat, le département est dépendant très majoritairement des montants que l’Etat lui attribue pour gérer son budget. Or, ces montants ne sont pas dynamiques (ils ne suivent pas l’inflation) et souvent incertains. Pire, l’Etat vient d’annoncer le gel en valeur de ses dotations pour les trois ans à venir…

Enfin, 2011 est une année charnière de la mise en œuvre de cette réforme. Si les montants de compensation, notamment en raison de la suppression de la taxe professionnelle, sont garantis pour cette année, aucune visibilité n’existe pour 2012 et 2013.
Malgré toutes ces incertitudes et malgré la dette grandissante de l’Etat en faveur de notre département, la majorité départementale maintient le cap en portant le fer sur deux axes : une Essonne solidaire pour tous les Essonniens et une Essonne volontaire pour préparer l’avenir de notre territoire.
Le premier axe est de soutenir et de développer les services aux usagers. En raison de la crise, les besoins sont en perpétuelle augmentation et le Conseil général entend apporter son aide et son soutien aux Essonniens au travers de son bouclier social. D’ailleurs, le Département poursuivra aussi ses politiques volontaires à destination des associations, dans le domaine des transports, de l’environnement, du sport ou des loisirs car celles-ci jouent un rôle primordial dans le tissu social départemental.
Le second axe est de préparer l’avenir en participant activement à l’investissement sur notre territoire. Cette « Essonne volontaire » passe par un investissement annuel de plus de 200 millions d’euros.
Lors des débats, Michel Berson, président du Conseil général, a rappelé que le vote du budget dès le mois de décembre permettait de faire de 2011 « une année utile pour tous les Essonniens ». Il a également précisé que ce budget 2011 de cohésion et de mieux ensemble en Essonne se ferait sans augmentation d’impôt.
Marjolaine Rauze est intervenu pour le groupe des élus du Front de Gauche pour réaffirmer plusieurs priorités sociales et surtout pour inciter à la mobilisation des essonniens contre le pouvoir actuel qui renforce les inégalités, méprise le peuple, comme la bataille pour les retraites vient encore de le montrer.
Voir les détails sur www.essonne.fr  

Suite à la réussite de ce mouvement, l’appel bolivien pour un sommet des peuples qui a rassemblé plus de 30 000 participants venus du monde entier à Cochabamba en avril 2010, a abouti à un texte qui formule les exigences indispensables à un accord international sur le climat juste, ambitieux et véritablement contraignant. Cette initiative porte des alternatives crédibles au sein du débat onusien, dans la mesure où les propositions de Cochabamba font désormais partie de la négociation et ce, au même niveau que les conclusions de Copenhague.

Le Parti de Gauche, aux côtés de ce mouvement maintient ses revendications pour un accord :
- qui soit contraignant;
- qui reconnaisse la dette climatique des pays du Nord vis-à-vis des pays du Sud;
- qui soit à la hauteur des enjeux : limiter le réchauffement en dessous des 2°C;
- qui s’appuie notamment sur les principes de responsabilités communes mais différenciées;
- qui ne soit pas le paravent d’un capitalisme vert avec son lot de fausses solutions (bio carburants, charbon « propre », nucléaire etc.) et de nouveaux moyens d’asservir les peuples (marché carbone, privatisation des forêts, ingérence etc.).

Le sommet des peuples nous a montré l’importance et l’urgence de poursuivre la construction d’un mouvement citoyen international, appuyé sur les initiatives locales, qui puisse peser sur les négociations en cours.

Dans cette perspective, Via Campesina a lancé un appel pour «Mille Cancun» dans le monde.
Attac, la Confédération paysanne, les Amis de la Terre, BIZI! y ont répondus et prenant l’initiative d’un rassemblement à Cancon dans le Lot et Garonne le samedi 4 décembre.

Ses objectifs :
- rendre visibles les luttes et expériences, qui, au niveau local, répondent à la crise écologique et climatique dans les domaines des transports, de l’énergie, de la construction, de l’agriculture, de l’industrie, de la finance, du travail, de la consommation et de l’aménagement du territoire ;
- construire le mouvement pour la justice écologique en l’ancrant dans des pratiques concrètes ;
- mobiliser les mouvements sociaux et citoyens dans la perspective des échéances prochaines, Johannesburg en 2011 et au sommet de la Terre (RIO+20, printemps 2012), en passant par le G20, prévu en France en novembre 2011.
- rappeler que les « fausses solutions » (nucléaire, agrocarburants, etc.) posent de nombreux problèmes environnementaux sans contribuer à la baisse des émissions.

Les premiers signataires : AITEC, les Amis de la Terre, ATTAC, Action Consommation, BIZI !, CADTM, Collectif Français contre l’Irradiation des Aliments, Combat Monsanto, la Confédération Paysanne, Coordination contre le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes (acipa.free.fr), ECOPOL, Faucheurs Volontaires d’OGM, Greenpeace Bordeaux, F.S.U., Horizon Vert, Réseau Action Climat -France , Réseau Sortir du Nucléaire, Ruptures, Sud Étudiant, association TACA, Union Syndicale Solidaires, Urgence Climatique Justice Sociale.

Ils soutiennent : Europe Écologie-Les Verts, FASE, les Alternatifs, NPA, le Mouvement des Objecteurs de Croissance, le Parti de Gauche, Les Jeunes Verts, Gauche Unitaire.

Tous les deux défendent une cause juste:  l’eau, élément du vivant indispensable pour rester en vie, ne doit pas être une marchandise. Dans un contexte mondial de raréfaction de la ressource, dans un contexte national où la gestion de l’eau est encore très largement dans les mains du secteur privé, voici à la fois des analyses très pertinentes de la situation et des éléments de réponse pour qu’il en soit autrement.

Bonne lecture !

Les lecteurs du Sarkophage connaissent bien la question de l’eau (ses enjeux, ses dilemmes) grâce à la publication de plusieurs articles. On peut en rappeler quelques données : Un tiers de l’humanité dispose de 8 % de l’eau douce disponible. 500 millions à un milliard d’humains vont se retrouver d’ici 50 ans en état de pénurie. 2,5 milliards seront en situation critique. Cette pénurie est la conséquence de nos façons de produire et de nos modes de vie : agriculture productiviste, choix industriels, mauvais entretien des réseaux, gaspillage collectif ou individuel. Que vous inspire ce constat ?

Danielle Mitterrand : Si je reprends les articles qui ont été développés dans le Sarkophage, il n’est plus à démontrer que la situation de l’eau dans le monde est très préoccupante, y compris dans les pays développés comme la France. Ce n’est pas un problème de pénurie puisque la biosphère, est constituée de 90 % d’eau, mais un problème lié à l’usage que l’homme en fait. Vous avez démontré dans d’autres articles que notre mode de vie est préjudiciable à tout ce dont le vivant a besoin pour se développer. Je suis d’accord avec vous et je ne rappellerai pas les chiffres que vous avez cités. Unanimement aujourd’hui, il est reconnu que si nous ne changeons pas la façon de penser l’eau dans le monde, l’humanité sera en danger de disparition.

Gabriel Amard : La réponse qui saute aux yeux, la plus évidente, c’est qu’il faut changer nos façons de produire et de consommer. Encore faut-il se poser la question « Comment ? ». C’est tout le sens de mon engagement politique depuis plus de 20 ans. Aujourd’hui, la logique qui prévaut est celle du profit. Il faut se tourner vers d’autres objectifs. La production doit être tournée vers la satisfaction des besoins, vers le bien-être, et tenir compte des enjeux écologiques. Ce n’est plus de l’idéologie : cela devient une urgence, une nécessité absolue. Et pour le bien-être de tous, c’est l’intérêt général qui commande. C’est donc lui, par l’implication populaire dans les choix de société, qui doit primer sur tout.

Le Sarkophage : Quelle sera la situation dans 50 ans ? Quel partage mondial de l’eau ? Comment partager ? Faut-il faire payer le Nord pour abreuver le Sud ?

Danielle Mitterrand : Tout dépendra de la détermination politique de ceux qui possèdent l’eau potable. Sont-ils prêts à la partager avec ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas forcément un problème d’acheminement de l’eau, mais surtout de quantité et de qualité. Aujourd’hui le cycle de l’eau potable nécessite un traitement de tous les effluents, notamment agricoles, mais aussi lors de son prélèvement. Il est encore des lieux où l’eau sort de terre buvable sans traitement particulier. Mais je crois malheureusement que ces sources de pureté seront de moins en moins nombreuses. Contrairement à la période antique, les populations humaines ne se trouvent plus nécessairement à proximité des points d’eau potable, l’urbanisation extensive et la démographie croissante nous éloignent des sources et, surtout, nous rendent dépendants du dispositif choisi pour assurer la distribution de l’eau. Quoiqu’il en soit chaque être humain, où qu’il vive a besoin d’un minimum de 15 litres d’eau potable par jour, et d’un minimum de 40 litres d’eau douce ; les premiers pour survivre, les seconds pour assurer la salubrité de sa vie sociale. Ce sera valable dans 50 ans comme aujourd’hui. C’est une donnée biologique incontournable. Ne nous faisons pas d’illusion, il n’y aura jamais de « fabriques d’eau » et le dessalement de l’eau de mer connaîtra vite ses limites écologiques. La seule façon de partager l’eau douce c’est d’en assurer une distribution équitable et en mutualisant le mieux possible les coûts pris en charge par la collectivité. Voila pourquoi je refuse (et bien d’autres avec moi !) d’admettre que l’eau puisse être traitée comme une marchandise. L’eau a droit à un statut à part, unique, celui de source de vie, comme les rayons du soleil et l’air que nous respirons. L’accès à l’eau pour tous est un problème qui ne peut être résolu que par la puissance publique, à tous les niveaux, mondial, régional, national, et municipal.

Gabriel Amard : L’eau est une ressource naturelle indispensable à la vie. Son état naturel et potable a tendance à se raréfier. Impossible de dire ce qu’elle sera dans 50 ans. Sa raréfaction est d’origine humaine, l’humanité possède donc la réponse à toutes les questions. Encore faut-il qu’elle s’en donne les moyens en privilégiant désormais notre écosystème, plutôt que la recherche du profit qui conduit à l’exemple que vous donnez : il faut instamment arrêter de gâcher l’eau pour des activités superflues réservées à quelques uns au détriment de la vie du plus grand nombre. On marche sur la tête ! La question de sa juste répartition se pose. L’eau étant du domaine du vivant, nous ne pouvons « privatiser » l’eau. L’eau n’appartient à personne, elle appartient à tous. Pourtant, de frontières en barrages, des Etats tentent de s’approprier l’eau ou d’en faire une arme. Ce qui est valable au niveau mondial doit être appliqué partout où on le peut. C’est pourquoi nous allons mettre en place une autre façon de gérer l’eau à la Communauté d’Agglomération Les Lacs de l’Essonne. Gratuité des litres indispensables pour rester en vie, protection de la ressource, privilégier l’usage familial plutôt que le gaspillage pour du superflu par une progressivité du tarif d’accès, et bien d’autres mesures encore seront mises en place pour se mettre en adéquation avec les nécessités dont on vient de parler.

Le Sarkophage : Pourquoi l’eau est elle interdite à certaine populations ?

Danielle Mitterrand : Tout simplement parce que le système économique qui domine le monde et gère la moindre de nos activités dans l’espoir d’en tirer un profit, souhaite que toute satisfaction d’un besoin génère un profit, même si ce besoin est vital. Si la satisfaction de ce besoin ne s’accompagne par d’un profit, autrement dit si une population ne peut pas payer, alors il n’y aura pas d’eau… Or, je le répète, l’accès à l’eau est un droit et non la satisfaction d’un besoin « marchand ». La recherche du profit conduit au droit de tuer celui qui ne peut acheter l’eau dont il a besoin pour vivre. De plus, certains Etats ont compris que la maîtrise de la ressource en eau permettait d’exercer une menace, donc une influence sur les pays alentour. C’est le cas de la Chine au Tibet où se trouvent les sources des grands fleuves qui irriguent l’extrême orient continental. Maîtriser le plateau du Tibet c’est exercer à distance une pression économique sur une population qui représente le 1/3 de l’humanité. Il en va de même au moyen Orient où le Tigre, l’Euphrate et le Jourdain sont des enjeux considérables. Tout est possible à partir de cette politique de domination qui n’hésite pas à menacer une population de la priver d’un bien commun essentiel à sa vie. Cette situation ressemble fort à une prise d’otages et nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi France Libertés a rejoint, au sein des Forums Sociaux mondiaux, ceux qui ont les mêmes inquiétudes, qui travaillent, qui ne baissent pas les bras et qui sont convaincus qu’une autre politique est possible. Leur nombre augmente sans cesse mais il reste encore beaucoup à faire pour réfuter ce système mortifère et proposer une alternative.

Le Sarkophage : qu’est-ce que veut dire concrètement la marchandisation de l’eau ?

Gabriel Amard : La marchandisation de l’eau, c’est tout simplement faire du profit avec cette ressource gratuite dans la nature. Que l’accès au service de l’eau soit payant parce qu’il a un coût, soit. Encore qu’il pourrait être moins cher si nous ne nous évertuions pas à polluer l’eau par nos modes de vie. Mais lorsqu’un groupe privé gère ce service, il dégage des profits dessus. C’est même sa raison d’être. Les grandes compagnies de l’eau françaises ont été créées par des banquiers d’Empire, pas par des ingénieurs ou techniciens de l’eau. Le but affiché est donc de faire de l’argent avec l’eau. Beaucoup d’argent même : on peut rappeler le triste exemple de Vivendi (ex-Compagnie Générale des Eaux et future-Veolia). Avec les profits dégagés sur l’eau, le groupe s’est acheté des studios de cinéma, des chaînes de télévision, des compagnies de téléphonie portable… Bien loin du métier initial. Lorsque la logique est celle du profit, ce ne peut être celle de la protection de la ressource et de son égale répartition selon les besoins. Depuis des années, le prix du service d’accès à l’eau est principalement régressif selon la consommation d’eau ! Plus on consomme d’eau, moins le mètre cube est cher. Absurde écologiquement parlant mais compréhensible économiquement. On voit là l’incompatibilité des deux approches. Je n’ai pas de solutions toutes faites sur ce point car il est finalement à l’image de la marche du monde : incompatible entre la sauvegarde de notre écosystème et la juste répartition des biens produits et la recherche du profit qui sous-tend toute production privée. Sur le territoire que j’administre, j’ai donc décidé que les majors de l’eau ne devaient plus gérer ce service en créant une régie publique de l’eau. Peut-être est-ce la solution au niveau mondial ?

Danielle Mitterrand : L’exemple le plus percutant est celui d’une multinationale de l’eau titulaire d’une concession à Soweto. Cette société a demandé que soient fermées les fontaines existantes et gratuites au prétexte que celles-ci constituaient une concurrence déloyale. En lieu et place cette société a ouvert et installé des postes d’eau accessibles seulement grâce à des cartes pré payées. Quand la carte est épuisée, toute une famille est privée d’eau…La marchandisation dans un système de privation que nous connaissons, signifie que lorsque nous mettons sur une table deux verres plein d’eau, l’un géré par une multinationale et l’autre par le service public, 1/3 du verre de la multinationale sert à rétribuer des actionnaires, alors que le service publique consacre les trois tiers au service de l’eau, sans profit.

Le Sarkophage : Que vous inspire la situation de Gaza avec des frontières tracées en fonction des ressources en eau ?

Danielle Mitterrand : C’est bien la preuve que, désormais, tous les conflits frontaliers, même ceux qui, à l’origine n’avaient rien à voir avec l’eau, intègrent ce problème ; soit pour s’approprier la ressource soit pour accroître les difficultés de l’adversaire. De plus, il existe en Israël une règlementation concernant les forages plus favorables aux colons qui peuvent rechercher l’eau plus profondément dans le sol que les palestiniens.

Le Sarkophage : Que vous inspire la fuite en avant de Marrakech dans la construction de golfs pour riches touristes ?

Danielle Mitterrand : Le golf est un sport tout à fait honorable à condition qu’il soit ouvert à tous et je ne vois pas d’inconvénient à ce que les terrains soient arrosés et entretenus. Mais les golfs réservés à une élite de gens riches sont des machines à détourner l’eau, une évidente provocation dans un pays où le problème de la répartition équitable de l’eau se pose avec une particulière acuité.

Le Sarkophage : Pourquoi paye-t-on l’eau le même prix pour faire son ménage et remplir sa piscine privée ? Ne doit-on pas apprendre à différencier politiquement donc juridiquement et financièrement les divers types d’usages de l’eau ? Ne faut-il pas accorder la priorité à l’eau correspondant à ce qui est vital?

Danielle Mitterrand : Nous proposons que ce service soit gratuit, pour les 40 litres (chiffre conseillé par l’OMS) nécessaires à vivre sa vie avec un minimum de salubrité et de dignité. Au-delà, je pense que la tarification de ce service doit permettre de dissuader les gros consommateurs. C’est à la collectivité de fixer les principes d’élaboration du prix selon des règles qui respectent à la fois la justice et l’équité. Les instruments juridiques doivent relever de l’autorité administrative assortie d’un contrôle citoyen. Le problème réglementaire se pose surtout pour l’agriculture qui, ne l’oublions pas, utilise plus de 70% de la ressource en eau douce. Quel Grenelle pourrait imposer le développement de l’agriculture raisonnée et programmer la fin des productions excessivement irriguées ?

Gabriel Amard : Je pense qu’une partie de la réponse à ces questions se trouve dans la gratuité. L’eau indispensable pour rester en vie ne peut être payante. C’est l’équivalent de nos eaux de sources, de rivières, de puits. C’est finalement très récent que l’on doive payer pour avoir accès à l’eau. Cela date de l’urbanisation. Après, tout est une question de technique. Comment moduler les prix d’accès ? Comment installer des compteurs différenciés ? La commune de Chateldon, dans le Puy de Dôme, a mis en place un système de compteurs et de tarifs différents entre l’exploitation agricole et l’habitation familiale. On peut très bien imaginer faire de même entre les entreprises et les logements. C’est ce que nous allons tenter de mettre en place à la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.

Le Sarkophage : Faut-il fonder une agence mondiale de l’eau ? Quels moyens lui donner ?

Danielle Mitterrand : Oui ; la création d’une autorité mondiale de la gestion de l’eau répondrait à la nécessité de prendre globalement en compte l’adaptation de la ressource en eau potable à ce droit de l’homme nouveau afin de permettre la satisfaction des besoins de chaque homme. Je pense que cette autorité mondiale doit être indépendante et ne subir aucune subordination à une institution existante non seulement pour la mettre à l’abris de toutes tentatives de récupération par des institutions d’inspiration néolibérale, mais aussi pour affirmer clairement que l’eau est un élément incomparable -au sens strict- et unique, qui nécessite pour cette raison d’être « administrée » de façon spécifique en dehors de toute approche mercantile. Cette autorité serait constituée de responsables politiques de représentants des populations, d’ONG, de Mouvements de pensées, d’économistes, de scientifiques et de sociologues et philosophes qui travailleraient tous pour l’intérêt général. Elle disposerait d’un budget propre et aurait les privilèges et moyens d’un organisme exécutif.

Le Sarkophage : Quel bilan la Fondation France-Libertés peut-elle faire au niveau mondial ?

Danielle Mitterrand : La réponse est la même : militer pour que la gestion de l’eau soit mondialisée et confiée à un organisme indépendant des puissances d’argent…Il doit être inspiré par les trois principes des porteurs d’eau qui affirment :
-que l’eau, élément constitutif de la vie, est un bien commun de l’humanité ;
-quelle doit être rendu à la terre après usage dans son état de pureté originel, qu’elle doit être gérée par les pouvoirs publics qui ont le sens de l’intérêt général ;
-que le droit à l’eau pour tous doit être inscrit dans les constitutions comme un droit de l’homme contraignant.
Or vous savez qu’actuellement très peu d’états ont signé la reconnaissance de droit d’accès à l’eau. Ce serait un bon début pour cette institution.

Le Sarkophage : que peut-on dire aujourd’hui de la qualité de l’eau dans le monde et en France. On sait sa responsabilité dans la mortalité notamment infantile au niveau mondial. On parle ainsi de la responsabilité de la présence de l’aluminium dans l’explosion de la maladie d’alzheimer.
Comment pourrait-on agir ? Quels instruments politiques et juridiques ?

Danielle Mitterrand : Cette question prolonge la précédente puisqu’il est clairement établi que la principale pollution en France est chimique en rapport avec les pesticides et les engrais. Mais il existe d’autres sources de contamination comme les métaux lourds, les médicaments et, bien sûr, les pollutions bactériologiques. Ces dernières sont les plus redoutables dans les pays pauvres, voyez ce qui se passe actuellement à Haïti. N’oublions jamais que la qualité de l’eau est non seulement un but à atteindre mais aussi et surtout un effort permanent de traitement et de contrôle. L’eau n’est jamais potable une bonne fois pour toute. Partout dans le monde il faut développer la formation des techniciens et des ingénieurs dans un esprit de dévouement et de solidarité. D’ailleurs, rendre l’eau potable, traiter l’eau, n’est ce pas une forme de médecine préventive ? La même éthique s’impose. Pour moi, c’est ce savoir faire et cette éthique que la France devrait exporter et non la capacité de ses entreprises à vendre l’eau à ceux qui peuvent payer en « oubliant » les autres.

Gabriel Amard : C’est une véritable urgence. On peut bien sûr continuer de contrôler, de mettre des normes en place, de traiter l’eau. Mais plus l’eau se « salit », plus elle coûte chère à traiter. Et les tarifs de l’accès aux services de l’eau ne cessent de grimper. Jusqu’où cela sera-t-il supportable pour chacun de payer de plus en plus cher pour avoir accès à quelque chose qui tombe du ciel ? On en revient finalement à votre 1ère question : c’est à la façon dont on produit et consomme qu’il faut s’attaquer. Si nous ne prenons pas le mal à la racine, nous continuerons d’être dans une fuite en avant qui est écologiquement, socialement et économiquement absurde. Payer de plus en plus cher pour une eau qui, potentiellement, porte en elle les germes de futures maladies graves, ce n’est plus de la science-fiction d’épouvante. C’est notre futur à très court terme, et même parfois un futur qui a déjà commencé, si vous me permettez cette distorsion temporelle.

Le Sarkophage : Dans l’immédiat, que peut-on faire mondialement mais aussi localement pour éviter cette confiscation de l’eau par un tout petit membre de privilégiés qui en ont font une source de profit ?

Danielle Mitterrand : La réponse à cette question n’est ni technique, ni même politique. Elle est idéologique. Le problème de l’eau n’est qu’un aspect de la perversité du dogme libéral qui, pour permettre de réaliser des profits ici et maintenant est prêt à sacrifier l’indispensable équilibre entre l’humanité et la nature. Cette perversité globale d’une classe élitiste se combine avec un « déni d’avenir » que nous pouvons tout simplement traduire par « après moi le déluge ! ». Face à cette situation je ne vois donc qu’une approche décisive, une révolution…Certes je n’appelle pas à la violence mais je crois beaucoup à la « métamorphose » sociétale que nous décrit Edgard Morin. Malheureusement je pense que je ne la verrais pas. En attendant il nous faut promouvoir les éléments de la Charte des porteurs d’eau, pour ma part j’insiste beaucoup sur la responsabilisation des élus et des citoyens… le contrôle de l’eau doit être, partout dans le monde un exercice permanent de démocratie participative.

Le Sarkophage : La création de régies publiques locales est-elle la bonne solution ? Sortir de la gestion privée est-ce finalement si difficile ? Comment peut-on créer une régie publique municipale ou d’agglomération ? Quels obstacles politiques ou techniques au transfert de la compétence des villes à une communauté d’agglomération ?

Gabriel Amard : Beaucoup de questions en une. Les régies publiques locales sont une réponse transitoire. Il faut reprendre peu à peu le contrôle de nos services de l’eau. Il faut bien comprendre que la gestion de l’eau a une histoire particulière dans notre pays. Celle-ci a conduit, peu à peu, à ce que tous les métiers de l’eau soient dans le champ du privé. Plus une mairie qui a délégué sa gestion de l’eau à un groupe privé n’a aujourd’hui de fontainiers, de techniciens eau…Ni même de connaissance de son propre réseau, pour lequel il est néanmoins responsable ! Nous devons retrouver peu à peu ses compétences, ses corps de métiers, dans nos collectivités locales. Mais à terme, je suis favorable à un service public national de l’eau. Pourquoi ? J’ai un argument bien simple : le prix de l’accès à l’eau est différent selon la qualité de l’eau initiale. Le traitement d’une eau de fleuve est différent de celui d’une eau de source. Le prix facturé à l’usager peut donc varier du simple au triple pour un même service à l’arrivée. Un prix unique, une politique unique d’accès à l’eau, tout ceci ne peut être que mis en place par un service public, au niveau national, tout en ayant des services de proximité permettant l’implication des usagers. En attendant, la solution des régies publiques locales existent. Elles permettent déjà de facturer le service à prix coûtant. Elle permet aussi d’investir de manière plus conséquente sur les réseaux. En étudiant le passage en régie publique chez moi, j’ai étudié plusieurs rapports de délégataires. Il est trop courant de voir que les investissements ne permettent qu’un renouvellement de réseaux tous les 250 ans, tous les 700 ans parfois, comme à Lens ou Quimper ! Quand on sait qu’un réseau a une durée de vie maximale de 100 ans, c’est effrayant. Passer une régie publique n’a, selon moi, aucun inconvénient et que des avantages. Est-ce difficile ? C’est ce qu’on tente de nous faire croire. Non, ça ne l’est pas. Le principal obstacle est la longue durée des contrats. Mais à la fin d’un contrat, rien de plus simple. Il suffit de mettre en balance les avantages et les inconvénients des 2 systèmes pour s’apercevoir que le passage en régie publique est terriblement évident. Et il suffit alors d’une volonté politique. Ce n’est pas plus complexe pour une collectivité que de construire un équipement sportif, une école ou que sais-je encore ! Même en cours de contrat, il existe des petites astuces pour en sortir. On peut bien analyser la teneur du contrat qui lie la collectivité au délégataire et sa réalisation effective. J’encourage les élus locaux à le faire : ils ne seront pas, la plupart du temps, au bout de leurs surprises, croyez-moi ! Les obstacles ne sont que ceux que nous nous créons nous-mêmes. Si la volonté est là, c’est tout à fait possible. Comment faire ? D’abord, il ne faut pas exclure les habitants du processus. J’ai utilisé la votation citoyenne pour impliquer les usagers, les sensibiliser à la question. 5000 votants, plus de 95% de « oui » pour la création d’une régie publique. Entendons-nous bien, je ne cherchais pas un plébiscite. Mais pendant 3 semaine, les deux villes de l’agglomération ont été informées très largement du processus. J’ai également associé toutes les forces politiques représentées dans les conseils municipaux. C’est un sujet d’intérêt général, pas un gadget politicien. Puis j’ai négocié le plus sereinement possible avec le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) le retrait de Viry-Chatillon en tant que commune membre, donc la transition du service par le délégataire du SEDIF (Veolia) au service par la régie Eau des Lacs de l’Essonne.

Le Sarkophage : pensez-vous que la loi de 2006 aille dans le bon sens ?

Gabriel Amard : A quelques égards, peut-être. Elle permet en effet la progressivité du prix selon la consommation, mais ne l’oblige pas. C’est déjà une 1ère étape pour distinguer les consommations dites de confort et celles indispensables. Elle confirme la limite dans le temps des contrats de délégation au privé à 20 ans. Ceci éviterait les véritables rentes de situation avec des contrats qui duraient parfois plus de 40 ans auparavant ! Elle a aussi augmenté les exigences en direction des délégataires privés. Encore faut-il que les collectivités publiques qui délèguent se donnent les moyens de contrôler le bon déroulé du contrat. Ce dernier point m’inspire une réflexion : si je dois mettre de l’argent public dans le contrôle du délégataire, pourquoi ne me servirais-je pas directement de cet argent pour améliorer la qualité du service ? Quitte à embaucher du personnel, autant que celui-ci travaille directement pour le service public. C’est de l’argent public mieux utilisé.

Le Sarkophage : comment faire pour que ce bien commun soit géré au profit du plus grand nombre ? Comment faire pour que les régies publiques relèvent d’une vraie démocratie ? Comment rendre la parole aux usagers ? Faut-il des votations ? Des référendums ? Pourquoi ne pas désigner par tirage au sort parmi la population une partie des représentants ? Comment faire pour que les régies publiques prennent appui sur la compétence de leurs personnels ?

Gabriel Amard : Impliquer les habitants, consulter les usagers sur le règlement de service de la régie, communiquer autour des choix faits, rendre les factures plus lisibles, rendre transparente la gestion du service… Voilà comment on fait. Le conseil d’exploitation de la régie Eau des Lacs de l’Essonne a en son sein des représentants d’associations familiales de consommateurs et de citoyens, le Vice-président de la régie est d’ailleurs issu de ce collège. Certaines associations de consommateurs, pour ne pas dire toutes, ont acquis un vrai savoir, une vraie expertise dans le domaine de l’eau. C’est une réelle plus-value que de travailler avec elles au sein du conseil d’exploitation de la régie. Le dernier élément de votre question est différent, et va permettre de faire la lumière sur un faux problème. Les régies publiques font signer à leur personnel des contrats de droit privé. Ce sont les mêmes salariés qui travaillent pour le privé et pour le public : ils sortent des mêmes écoles, ont les mêmes compétences et parfois, sur leurs CV, ont alterné employeurs privé et employeurs publics. Il s’applique dans les régies comme dans les majors de l’eau la même convention collective dans les accords cadres d’entreprise. Vous avez raison de dire qu’ils sont titulaires de vraies compétences. Nous ne pouvons faire sans.

Le Sarkophage : ces propositions et ces combats pour l’eau ne vaudraient-elles pas aussi pour les autres biens communs ? (gestion des déchets, énergie, transports en commun, etc)

Gabriel Amard : Oui, tout à fait. A ceci près quand même que l’eau est un bien commun de l’humanité indispensable à la vie. Cela lui donne un caractère tout à fait spécifique. Mais j’ai fait partie des élus qui ont voulu et obtenu un service public des déchets ménagers pour une grande partie de l’Essonne. J’ai fait partie des élus qui ont lutté contre les privatisations des entreprises publiques de l’énergie et qui propose avec Jean-Luc Mélenchon la création d’un grand service public de l’énergie. Et je fais partie des élus qui ont quelques idées pour mettre en place des régies publiques de transport en commun. Alors même si je mets l’eau à part, du fait de son statut particulier (qui vient d’être reconnu par l’ONU grâce à nos amis Boliviens), je crois aussi aux vertus du service public sur les enjeux d’intérêt général et stratégiques.

Le Sarkophage : Quel bilan tirez-vous des expériences locales de remunicipalisation de l’eau ?

Danielle Mitterrand : En France aujourd’hui 80% de l’eau potable est distribuée, c’est-à-dire vendue, par des sociétés privées qui dégagent des profits très importants de cette activité de service. Ces sociétés ont obtenu des concessions que bien des élus leur ont octroyées sur la foi de propositions souvent mensongères : l’eau gérée par le privé serait moins chère et de meilleure qualité, les réseaux seraient bien entretenus, il n’y aurait plus de fuites etc. Au bout du compte, on se rend compte que la distribution de l’eau est avant tout un moyen de produire beaucoup de profits réinvestis ailleurs. Les expériences locales de remunicipalisation ou de gestion directe favorisant l’accès à l’eau pour tous sont autant de démonstrations que la gestion publique est plus saine, tant sur le plan sanitaire que sur celui de la morale. Quant à l’aspect technique, ce serait faire injure à nos écoles d’ingénieurs que de laisser croire que les ingénieurs publics sont moins compétents que les ingénieurs privés ! Enfin, il est indispensable que la puissance publique et les citoyens soient en permanence dans une position de contrôle des dispositifs de gestion de l’eau, qu’il aient leur mots à dire sur les investissements, la qualité des réseaux et celle de l’eau, l’établissement du prix du service…autant de responsabilités qui ne sont pas assurer par la collectivité lorsque l’ensemble de la gestion est confiée, dans la plus grande opacité, à une entreprise commerciale de service.

Malgré le refus d’une majorité de la population, la réforme des retraites vient d’être promulguée par le président de la République. Cette loi injuste et inefficace repousse l’âge de départ à la retraite à 62 ans et à 67 ans pour une retraite à taux plein.
Pourtant, des millions de citoyens qui refusent cette réforme et revendiquent une réforme des retraites socialement juste et économiquement efficace ont participé à de nombreuses journées de manifestations unitaires.
Dans ce formidable mouvement d’une ampleur et d’une durée exceptionnelle, de nombreux salariés ont participé à des arrêts de travail, des grèves massives, unitaires.
Les jeunes, lycéens, étudiants se sont également mobilisés, montrant ainsi leurs inquiétudes face à l’avenir.
Au total, une grande majorité de la population soutient les actions en cours. Elle perçoit ce que sous-entend ce projet de réforme : un recul incessant de l’âge de départ en retraite, l’absence de garantie d’assurer la pérennité du système par répartition, alors même que le chômage des jeunes et des seniors est particulièrement fort.

La question des retraites n’est pas réglée.
Les organisations syndicales réaffirment leur volonté de combattre les dispositions de cette loi. Elles réclament l’ouverture de réelles négociations. Elles réaffirment que des mesures positives sont possibles pour défendre, améliorer un système de retraite par répartition, généralisant le droit à la retraite dès 60 ans !

Du côté politique, je vous appelle à signer la pétition initié par l’hebdomadaire Politis pour exiger un référendum sur cette question.

Rendez-vous sur le site de la pétition www.referendumretraites.org pour signer l’appel.

Comme je l’ai déjà écrit ici et dit ailleurs,  je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur les raisons, d’abord personnelles, qui motivent sa décision. Mais j’ai, par contre, des réflexions à vous faire partager.

Je souhaite tout d’abord rappeler deux questions évoquées lors de la réunion du comité cantonal organisé le 19 octobre dernier par Jean-Loup Englander.

- La première pour dire mon accord total avec les inquiétudes qu’il a exprimé sur la conduite de la politique municipale par la droite. Je citerai les dossiers évoqués dans son dernier bulletin cantonal et que j’ai déjà traité à différentes reprises sur ce blog: la suppression d’un emplacement réservé pour la construction d’un équipement personnes âgées dans le PLU, le blocage sur le projet de piste cyclable qui devait longer la rue de Ste Geneviève – secteur Gambetta, pour rejoindre la vallée de l’Orge, la suppression des colonies de vacances cet été, les réticences pour financer l’Association Prévention Echec Scolaire, les inquiétudes concernant les moyens accordés à la prévention spécialisée…

- J’ai apprécié que soit posé, en présence de toutes les parties concernées, le devenir de la Gauche à St Michel. J’ai pour ma part répondu positivement à la suggestion d’un travail en commun et d’un réel rapprochement entre tous les élus des 2 groupes d’opposition que nous formons au Conseil municipal. Tout le monde semblait d’ailleurs considérer ce soir là que c’était un point d’appui indispensable pour re-construire le rassemblement de la gauche à St Michel.  J’avais donc pris dès le lendemain l’initiative d’inviter l’ensemble des élus à une réunion commune pour préparer les Conseils municipaux des 8 et 15 novembre. Nous n’avons pas encore avancer la-dessus, mais je reste optimiste.

Pour ce qui est des élections cantonales il convient de préciser plusieurs choses.

Les Conseillers Généraux sont élus par moitié dans chaque département. En mars 2011 est prévu le renouvellement des Conseillers généraux dans 21 des 42 cantons de l’Essonne (on votera notamment dans les cantons de Ste Geneviève des Bois, Morsang, Montlhéry etc…). Le mandat ne sera que de 3 ans, puisqu’en 2014, la droite a prévu de remplacer les conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux qui siègeront dans les deux assemblées.

Le canton de Saint Michel n’était pas concerné par le renouvellement en 2011 puisque Jean Loup Englander a été élu en mars 2008. Je pense qu’il faut aussi rappeler les résultats de cette élection, passée un peu inaperçue à l’époque car elle se déroulait en même que les municipales.

Au 1^er tour, il y avait 4 candidats :

René Delmas (FN): 396 (5,54%)

Sophie Rigault (UMP): 2233 (31,24%)

Jean-Loup Englander : 2501 (34,98%)

Jean-Louis Berland : 2019 (28,24%)

Je me suis à l’époque désisté clairement et sans condition pour Jean Loup Englander qui a été élu au 2^e tour avec plus de 58 % des voix.

Comme je l’ai confirmé à la presse des rencontres ont lieu en ce moment et vont se poursuivre entre différents représentants de la Gauche (membres ou non des partis politiques). Je me garderai bien de tout pronostic sur l’issue de ces discussions contrairement aux approximations du journaliste qui m’a interrogé vendredi dernier.

Par contre  je veux simplement dire ici mon plein engagement et ma totale disponibilité pour contribuer au rassemblement de toutes les forces et de tous les citoyens de gauche autour de pratiques renouvelées et de projets concrets et ambitieux pour notre ville canton.

Depuis le début du mandat, les deux groupes d’opposition de gauche ont voté près de 80 % des dossiers présentés par le maire. Nous savons donc faire preuve de discernement pour prendre en compte l’intérêt général de la commune et des habitants avant un positionnement exclusivement partisan. Notons également que sur une bonne part de ces dossiers  nous nous déterminons d’abord sur le fond et n’effectuons aucun blocage sur les questions de forme, même si dans de très nombreux cas nous avons bien du mal à obtenir les documents complets en amont pour les étudier.

J’ai déjà évoqué ici la manière scandaleuse avec laquelle notre groupe a été exclu de toute représentation à l’agglomération, alors que la ville dispose de 9 représentants. Nous demandions 1 poste pour chacun des deux groupes de l’opposition, il en restait 7 pour la majorité ! Même chose pour le comité directeur de la Caisse des écoles. Les 7 représentants du Conseil municipal + le maire, membre de droit, sont tous de droite. Les deux groupes d’opposition qui représentent quand même 65 % des électeurs ont été écartés.

Dernier épisode ce lundi 15 novembre au Conseil municipal:

Le 3 avril 2008, le conseil municipal à l’unanimité avait désigné trois titulaires et trois suppléants pour représenter la ville au Conseil d’administration du collège Boileau. A l’époque la droite avait accepté que je sois le troisième titulaire et Fatima Khobeizi ma suppléante. Cette délibération a du être revue par la suite, le collège Boileau ayant à l’époque moins de 600 élèves, la ville n’avait en fait droit qu’à deux titulaires et deux suppléants. J’avais donc logiquement abandonné ce troisième siège.

Depuis la rentrée 2010, le collège Boileau a de nouveau plus de 600 élèves et il convenait donc de désigner à nouveau les troisièmes titulaire et suppléant lors du dernier Conseil municipal. Les deux groupes de gauche ont donc demandé au maire qu’on revienne tout simplement sur la délibération initiale et UNANIME. Nous avons fait cette proposition simple d’abord en commission, puis elle a été confirmée par courriel à la demande express du maire, puis développée à nouveau lors de ce Conseil municipal.

La seule réponse de la droite:

1/ Nous demandons un vote à bulletin secret

2/ Sont candidats pour la majorité MM. Leminoux et Galland.

Les deux groupes de l’opposition ont donc refusé de participer à cette mascarade de vote acquis d’avance, vue la composition du Conseil municipal (24 élus de droite et 11 élus de Gauche) et nous avons quitté la séance.

Rapport d’activité 2009 de l’Agglomération

La loi prévoit que chaque année le conseil municipal prend acte du rapport d’activité établi par les services de l’Agglo. En l’absence du Président, nous avons donc limité nos questions sur cinq aspects évoqués dans le fastidieux rapport. Les réponses du maire (heureusement souvent complétées par M. Ernoult ont été très brèves :

- L’étude d’urbanisme engagée en 2009 et qui devait aboutir en 2010 pour aménager le stationnement autour de la gare RER ? La première phase était très globale et la seconde phase n’est pas commencée…

- Le lancement d’études de faisabilité pour de nouveaux itinéraires cyclable à Saint Michel ? Finalement rien n’est lancé…

- La dotation en conteneurs végétaux qui devait s’achever en 2010 avec l’équipement pour les pavillons de Saint Michel ? La livraison, si tout va bien, est prévue au 1^er trimestre 2011.

- Le lancement du Plan climat communautaire « en concertation avec les élus des villes » ? Le maire en a vaguement entendu parlé. C’est donc pour bientôt…

- L’étude pour la restructuration des cinémas de l’Espace Marcel Carné ? Pas de précipitation, car c’est un très gros projet…

Enfin, M. Ernoult a confirmé que la ville allait faire une proposition de terrain pour la création d’une aire d’accueil de 11 places en application du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Où ?

Le transferts de la voirie publique communale à l’Agglo

L’agglomération a déjà en charge depuis sa création l’assainissement et l’éclairage public. Le transfert de la voirie s’inscrit dans une démarche logique que nous avions déjà réclamée lors du précédent mandat et rappelé lors du Conseil municipal du 28 juin dernier au moment de l’attribution d’un Fonds de concours de 214 000 € pour des travaux de voirie. Ce transfert ne concerne que les travaux d’investissement et d’entretien des chaussées et trottoirs (36 km de voiries publiques, sur les 48 km que comptent la ville). Le nettoyage de la voirie, la gestion des espaces verts, l’élagage, le mobilier urbain ou le déneigement demeureront sous la responsabilité des communes.

Nous aurions cependant souhaité une méthode moins précipitée et un examen plus concerté. Au préalable nous aurions pu avoir une évaluation financière et qualitative des compétences transférées depuis 2001 et des moyens dont s’est dotée l’agglomération pour exercer ses missions. Si on transfère des compétences, il y a bien l’aspect financier à mesurer. Mais il est aussi important que les habitants s’y retrouvent en qualité de prestation, sinon à quoi bon se décharger d’une compétence ?

Le Conseil communautaire a donc délibéré sur cette question le 21 octobre dernier, sans qu’à aucun moment cette question n’ai été démocratiquement abordée au niveau communal ! Nous n’en sommes pas satisfaits. La majorité des conseillers municipaux pourtant légitimés par le suffrage universel direct n’ont aucune prise sur les décisions. Plus grave, la coupure avec les citoyens est encore plus grande. Nonobstant les pratiques réelles de démocratie participative totalement bafouées au niveau de notre ville, celles-ci sont complètement inexistantes à l’échelon intercommunal.

Sur les modalités de mise en œuvre de ce transfert, nous avons posé de nombreuses questions:

- Combien de postes sont transférés ? Y’aura-t-il la création d’un véritable service voirie à l’Agglo ?

- Qui a déterminé le plan sur 3 ans des travaux et comment seront financés les 41 M€ d’investissement prévus ? Comment sera-t-il tenu compte à l’avenir des avis et propositions des conseils de quartiers ?

- Quels sont les modalités de calcul qui permettent d’affir-mer que cette opération engendrera un gain net de 30 M€ sur 3 ans pour les 9 communes de l’agglo (4 M€ annoncés pour St Michel !)

Nous avons regretté l’absence d’un état des lieux et nous restons vigilants dans l’attente d’une nouvelle délibération en décembre qui devarit fixer le « contour » de ce transfert.

Bibliothèques et médiathèques

Dès 2001, l’agglomération avait opté pour la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équi-pements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». Le Conseil municipal a donc de pris acte de la délibération du Conseil communautaire du 21 octobre reconnaissant l’intérêt communautaire des bibliothèques-médiathèques dans la suite des actions déjà menée pour le développement de la lecture publique. En 2005, il avait été procédé à la mise en réseau informatique et au financement de 3 équipements neufs à Morsang sur Orge, Villemoisson sur Orge et Leuville sur Orge. Un portail internet a été créé en juillet dernier et la carte unique d’abonné entrera en vigueur début 2011.

Désormais, les charges de fonctionnement et les dépenses de personnels des bibliothèques et médiathèques de l’Agglo (environ 458 000 € pour St Michel) seront prises en charge par le budget communautaire et la construction de 3 nouvelles médiathèques est annoncée avant 2013 à Villiers sur Orge, Le Plessis-Pâté et … Saint-Michel !

Bref deux dossiers complexes et positifs unanimement partagés, malgré les conditions insatisfaisantes de mises en œuvre.

Il aurait donc été plus sage que le maire s’abstienne de tout triomphalisme sur le rôle qu’il aurait joué dans l’aboutissement du dossier « voirie ». Son silence étant régulièrement noté lors des réunions communautaires et son incapacité à nous apporter des précisions techniques et politiques étant flagrante…

1/ Sur la délibération confiant à l’Établissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF) la gestion de trois gisements fonciers et qu’avec mes collègues du groupe « Saint-Michel-Gauche-Avenir » j’ai voté le 4 octobre dernier (voir mon précédent article publié le 8 octobre) la droite fait un résumé déjà très glorieux d’un avenir qu’il reste à écrire. Le dégagement de gisements fonciers est une première étape positive, mais son aménagement et son intégration équilibrée dans le tissu urbain du quartier ancien constitue un défi bien plus élevé qu’il faudra relever sans doute au delà du présent mandat. La Gauche doit donc s’y préparer sérieusement avec un pragmatisme novateur et ambitieux qualitativement, qui permette d’y associer pleinement les habitants.

Une incompréhension toutefois dans ce qui se veut une ligne cohérente de la droite locale. Dans son auto-interview page 5 du même journal, le maire fustige le désengagement financier du Conseil régional pour notre ville. Or dans le dossier évoqué ici, c’est bien le Conseil régional (à travers cet EPFIF) qui va « se substituer fiancièrement à la commune pour acquérir progressivement des parcelles ». Décidément M. Zunino est le champion de la manipulation !

2/ La droite St Michelloise se glorifie de l’aboutissement du transfert prochain de la voirie à l’agglo du Val d’Orge. J’y reviendrai prochainement pour vous faire le compte-rendu du Conseil municipal spécifique qui vient de se tenir sur cette question ce lundi. Mais à ce stade, il faut savoir que le maire de Saint Michel n’a pas du tout été à l’initiative de ce dossier et que face à sa faible participation aux discussions lors des différentes réunions de préparation, nombre de ses collègues au sein de l’agglo se sont interrogés sur sa volonté réelle de voir aboutir ce dossier.

Là encore, il appartiendra à la Gauche le moment venu de tirer le bilan de l’agglomération mis en place il y a 10 ans et surtout d’affronter le détricotage de l’organisation des collectivités locales que veut nous imposer la droite à partir de 2014.

3/ La droite locale fait semblant de se saisir « des confidences » de Jean-Loup Englander portant sur la suite de l’exercice de son mandat de Conseiller général et ironise sur la « condition » qui aurait été posée. Celle-ci se traduisant en langage zuninonesque par la « conjugaison… à la même personne… (des) permanentes ardeurs oppositionnelles des 2 groupes de l’opposition ». J’ai déjà dit ici deux mots sur cette information dans un article précédent publié le 20 octobre dernier.

Je rappelle tout d’abord qu’aux dernières élections cantonales, en 2008,  j’ai pris toute ma part dans la réélection assez confortable de Jean-Loup Englander au 2e tour en me désistant clairement et sans condition en sa faveur, après avoir recueillis plus de 28 % des voix au 1er tour.

Pour conclure sur ce point, je veux simplement dire ici mon plein engagement et ma totale disponibilité pour contribuer au rassemblement de toutes les forces et de tous les citoyens de gauche, bien au delà des seuls adhérents des partis politiques. La droite nous moque, raison de plus pour relever tous ensemble ce défi autour de pratiques renouvelées et de projets concrets et ambitieux pour notre ville canton.