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Conseil général: Débat d’orientation budgétaire
La séance publique de l’Assemblée départementale du 22 novembre a donné lieu au traditionnel débat d’orientation budgétaire, exercice préparatoire sérieux (à la différence des pratiques obscures mise en place par la droite à St Michel) au vote du budget qui aura lieu cette année lors de la séance publique du 13 décembre prochain.
Face au contexte économique actuel et aux réformes menées par le gouvernement, la situation financière des collectivités locales se retrouve fragilisée.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si une soixantaine de départements, gauche et droite confondues, ont entrepris des recours contre l’Etat concernant les transferts de compétences non compensés financièrement par celui-ci. Rien qu’en Essonne, cette non-compensation s’élève à 30 millions d’euros par an. En additionnant le manque à gagner depuis 2004, le montant global des transferts de compétences non compensés financièrement par l’Etat atteint la somme impressionnante de 226 millions d’euros.
De plus, la réforme fiscale mise en place par l’actuel gouvernement renforce l’incertitude financière des départements, sans parler de la remise en cause partielle de leur autonomie de gestion. Avant la réforme, près de 50% des recettes étaient liées à l’impôt local (taxes sur le foncier, taxe d’habitation et taxe professionnelle). Désormais, le département dispose d’un panier fiscal disparate (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dotation de compensation, part supplémentaire de taxes sur les conventions d’assurances…) et les dotations de l’Etat. Résultat, le département est dépendant très majoritairement des montants que l’Etat lui attribue pour gérer son budget. Or, ces montants ne sont pas dynamiques (ils ne suivent pas l’inflation) et souvent incertains. Pire, l’Etat vient d’annoncer le gel en valeur de ses dotations pour les trois ans à venir…
