Sur le Grand Paris

Le 28 septembre à Evry, l’assemblée départementale a auditionné Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région capitale. Cela a été l’occasion pour les Conseillers généraux de l’Essonne de l’interroger sur l’avant projet de loi sur le Grand Paris que prépare le gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de mon ami Patrice Finel, conseiller général de Vigneux, au nom du  groupe des élus du Parti de Gauche qu’il préside. Malheureusement le ministre n’a apporté aucune réponse convaincante aux questions posées.

« Etre francilien devient de plus en plus difficile : les logements sociaux manquent, il est difficile de se loger à des prix abordables, les transports collectifs sont saturés ou insuffisants, les services publics diminuent, l’accès à l’emploi se raréfie, les petits artisans et les PME s’orientent vers la province avec la cherté de l’immobilier d’entreprise, l’air est fréquemment pollué,….On pourrait donc penser qu’un coup de pouce financier important de l’État aux collectivités, dans un territoire aussi symbolique, pour remédier à ces difficultés, serait justifié.
Or, l’avant projet de loi sur le Grand Paris ne répond en rien à ces besoins pourtant essentiels. Ce texte a avant tout comme objectif l’accroissement de la compétitivité économique mondiale de ce territoire supposée insuffisante ; pour cela, la loi crée un nouveau réseau de transports reliant les « pôles d’excellence économique » de la zone centrale. Mais les territoires doivent être desservis et non traversés. La loi définit aussi, en dehors même des espaces jouxtant le super-métro, des « contrats de développement urbain » et des « projets territoriaux stratégiques ». qui néglige le fruit d’un élaboration commune, comme l’a été le SDRIF, Et pour réaliser l’ensemble, via notamment une Société du Grand Paris, établissement public national à caractère industriel et commercial, par diverses dispositions dérogatoires au droit commun, on dessaisit les collectivités territoriales de leurs prérogatives en matière d’urbanisme et de transports.
Il s’agit là de mettre l’autoritarisme politique au service du libéralisme.

Comme Margaret Thatcher en son temps, le gouvernement choisit l’autoritarisme politique pour imposer les solutions libérales.
Il s’agit pour l’Etat de reprendre la main en dépossédant les collectivités locales de leur pourvoir alors qu’une majorité d’entre elles est détenue par la gauche en première couronne. Cette Société aura la responsabilité de réaliser 140 kilomètres de transports urbains alors que l’Ile-de-France dispose déjà d’une structure unique en France le Syndicat des Transports d’Ile de France. Mais alors que celui-ci est géré par les élus régionaux, l’Etat sera majoritaire dans cette nouvelle Société. Surtout, les collectivités locales ne pourront y siéger « qu’à hauteur de leurs contributions financières » (article 8). Il faudra payer pour pouvoir donner son avis : une sorte de suffrage censitaire pour les communes ou communautés d’agglomération avec un ticket d’entrée au conseil de surveillance atteignant 200 millions d’euros !
De plus, cette Société du Grand Paris pourra aménager les terrains qui entoureront la cinquantaine de gares du futur réseau de transport urbain alors que cette compétence est aujourd’hui dévolue aux collectivités locales. Inutile de préciser que les promoteurs immobiliers pourront s’en donner à cœur joie au détriment de l’équilibre territorial, des besoins sociaux et de l’environnement. Cette attaque contre les élus locaux va de pair avec la volonté de réduire les délais des débats publics préalables aux grandes opérations d’aménagement. Circulez, il n’y a rien à voir !
1. -Ensuite, vous voulez élargir l’espace de la concurrence et la marchandisation
C’est ainsi au détour des annonces sur le « Plan transports » que l’on apprend qu’il s’agit de préparer la RATP à l’ouverture à la concurrence. Alors que le monopole de l’entreprise publique au cœur de l’agglomération a fait la preuve de son efficacité et s’avère un atout en terme d’inter-modalité, que le savoir-faire de la régie est reconnu par tous, que le développement du service public est la seule garantie de l’égalité d’accès déjà si mise à mal en Ile-de-France, la RATP devra remporter un appel d’offre pour exploiter le futur métro automatique !
Dans la même filiation libérale, Nicolas Sarkozy souhaite « déréglementer » le droit de l’urbanisme notamment autour du futur métro automatique. Derrière des objectifs parfois louables comme la densification, se cache en fait un recul de la maîtrise publique et donc du débat démocratique sur la forme de la ville aux profits des seuls investisseurs privés avides de rentabilité. D’ailleurs, le Président l’a dit : il veut que l’on puisse construire en zone inondable : banco pour les promoteurs, banco pour les assureurs ! Exit aussi la planification urbaine qui permet d’organiser le développement d’un quartier et ainsi de pouvoir répondre aux besoins sociaux créés (crèche, hôpital, écoles, transport…). Surtout, le précédent espagnol devrait faire réfléchir. De l’autre côté des Pyrénées, une telle réforme a été adoptée en 1998 créant « une présomption générale favorable à la transformation urbanistique du sol », la collectivité devant justifier l’interdiction de construire et non plus l’autorisation de bâtir. Le résultat est sans appel : bulle immobilière ayant entraîné une forte des hausses des loyers et du foncier, les jeunes restant chez leurs parents jusqu’à trente ans faute de pouvoir s’installer seul. A l’arrivée : une urbanisation qui s’étend, des villes mal construites, non fonctionnelles et plus chères.
2. Logement : LE grand absent
Cette position sur la question foncière masque mal le vide sidéral de la réflexion sarkozienne concernant le logement alors que l’Ile-de-France compte le plus faible taux de mises en chantier de logements en France (3 logements pour 1 000 habitants), le record du nombre de demandeurs de HLM (plus de 400 000 demandes soit une augmentation de 20% en dix ans et les deux tiers des demandes d’application du Droit au logement opposable (140 000 demandes pour 10 000 places) !
Fin du ministère du logement (il n’existe plus qu’un secrétariat d’Etat), baisse des crédits, refus de réquisitionner les logements vacants et d’appliquer la loi SRU sur les 20% de logements sociaux par commune, vente de la cité universitaire d’Anthony (bastion du bras de droit de Nicolas Sarkozy Patrick Deveidjian) par la mairie, création d’établissements publics fonciers (EPF) départementaux dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines et le Val d’Oise en concurrence avec l’EPF régional : tous ces actes illustrent l’absence totale de volonté de la droite en la matière et son égoïsme territorial.

3. Des propositions anti-écologiques
Malgré les grandes phrases sur l’écologie, il faut aussi constater que les questions écologiques sont absentes du débat. L’UMP préfère enfouir la RN13 à Neuilly pour un milliard d’euros plutôt que de contribuer au développement des transports en commun (à titre de comparaison, le doublement de la ligne 13 du métro coûterait environ 800 millions d’euros). L’Etat bloque toujours la mise en œuvre du projet de métro Arc Express défendu par le conseil régional qu’il refuse de financer défendant son métro automatique. Et on a déjà vu ce qu’il en était du respect des zones inondables par exemple sans parler du soutien du Premier Ministre à l’installation d’un circuit de Formule 1 dans les Yvelines.
4. Enfin, pour financer le tout, on favorisera des mécanismes de spéculation foncière et immobilière, on accentuera des transferts de charges de l’État vers les collectivités territoriales, alourdira la tarification des transports en Ile de France et on étudiera la mise en place de péages urbain. Ce Financement se caractérise par l’égoïsme territorial et le désengagement de l’Etat
Alors que les collectivités locales font face à un avenir incertain avec la suppression de la taxe professionnelle, un grand nombre de communes d’Ile-de-France risque de voir leur capacité d’action encore réduite par les attaques contre la Dotation de Solidarité Urbaine. Que le ministère des finances souhaite remettre en cause.
Pas un mot non plus sur l’injustice que constituent les écarts de richesses entre communes et habitants en Ile-de-France alors que les écarts de potentiel fiscal par habitant vont de 1 à 50. C’est bien normal quand on sait que le conseil général des Hauts-de-Seine, département le plus riche de France, ne veut pas entendre parler de péréquation financière.
C’est dans cette situation que les investissements nouveaux sont annoncés. Mais plutôt que de mettre à contribution les gros patrimoines et les entreprises financières, le gouvernement suit les conseils d’Alphonse Allais : « Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres ». Ainsi, pour financer les 35 milliards nécessaires aux projets en matière de transport le gouvernement entend augmenter les tarifs des transports urbains au-delà de l’inflation, les amendes de stationnement… Il fait aussi les poches des collectivités déjà en difficulté : détournement d’une partie du versement transport, de la taxe sur les locaux à l’usage de bureaux… Mais le flou le plus total règne par contre sur l’hypothétique taxation des plus-values réalisées sur les ventes des terrains entourant le futur réseau ferré.
Financièrement, que vaux la parole de l’Etat, on s’interroge quand on voit la situation faite à la ville de Grigny.
5. Enfin ce projet privilégie la communication plutôt que l’efficacité
La droite est prête à tout pour minimiser la fracture économique, sociale et territoriale qui sévit en Ile-de-France. Le concours d’architectes est là pour laisser croire que quelques grands gestes et beaux bâtiments suffiraient. Surtout, la droite voudrait réduire les problèmes de l’Ile-de-France à une question de gouvernance ou d’architecture institutionnelle. Mais l’essentiel est ailleurs, il faut donner un os à ronger aux médias pour pouvoir mieux livrer la région à un libéralisme économique destructeur.Voila en réalité votre projet !
Notre opposition à cet avant projet qui se présente comme un véritable coup de force, est totale : non seulement, il ne répond pas aux besoins prioritaires des habitants et des travailleurs mais il met en place une mécanique qui va accentuer les inégalités sociales et territoriales ; or, celles-ci représentent un des enjeux majeurs des politiques publiques à conduire dans la région Ile de France.

Ce projet de loi ne peut être adopté par le Parlement à quelques mois des élections régionales. Il doit donner lieu à un vrai débat public et donner la parole aux citoyens directement concernés, les informer sérieusement et leur permettre de se prononcer directement sur leurs conditions de vie.
S’il s’agit d’actions au service du progrès humain et non mercantiles, il faut :

• Une politique d’égalité territoriale et donc la réduction des écarts entre les communes riches et les communes pauvres, avec une répartition équitable de la localisation des logements sociaux,

• Des objectifs clairs d’aménagement durable du territoire fixés au terme d’un processus de planification écologique privilégiant la préférence sociale et environnementale : Une coopération accrue entre Paris et sa périphérie, la constitution de centralités secondaires, de « polycentralités », le rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest

• Un système de déplacements abaissant leur coût économique et écologique, et augmentant la fluidité de tous les échanges avec des transports publics ; il faut des connexions plus nombreuses dans les concentrations de services de niveau métropolitain pour desservir des bassins de vie. Ce qui est contraire aux principes du super-métro, ce TGV urbain qui traversera des lieux habités sans les desservir

• Une politique économique au service de l’emploi, fondée sur la relocalisation de la production, y compris industrielle, et favorisant une économie socialisée d’activités diversifiées. Cette politique devra s’appuyer sur des outils financiers publics volontaristes.

• Le renforcement de pôles de connaissance publics université-recherche-formation professionnelle et de culture insérés dans le tissu urbain de la zone dense ou des centres secondaires

• Un programme ambitieux de construction et d’amélioration de logements sociaux et abordables, grâce en particulier à un Établissement Foncier Régional unique. Ce programme généralisera la pratique de la construction et de l’aménagement éco-responsables.

• Au niveau institutionnel, une première étape devrait être le renforcement dans ses objectifs du Syndicat Mixte Paris Métropole lui permettant de renforcer ses liens avec l’État, le Conseil Régional et les Conseils généraux concernés par des contrats de co-développement.

Le « Grand Paris » est une terminologie trompeuse qui ignore les bassins de vie. Nous proposons nous au contraire une région de solidarité comportant de grands projets territoriaux voulus par les collectivités et répondant aux vrais besoins des habitants« .